Le BRS, une nouvelle forme d’accession à la propriété en France

Accession à la propriété

L’accession à la propriété continue d’évoluer en France afin de permettre à davantage de ménages de réaliser leur rêve de devenir propriétaires, malgré un marché immobilier en mutation. Polimmo Promotion Aménagement vous présente un dispositif innovant qui rend l’achat immobilier plus accessible, et vous accompagne tout au long de votre projet.

Les défis du marché immobilier aujourd’hui

En 2024, accéder à la propriété reste un défi pour de nombreux foyers. Bien que les prix de l’immobilier tendent à se stabiliser ou à baisser légèrement dans l’ancien, l’obtention d’un crédit immobilier est soumise à des critères et nécessite souvent un apport financier. Cependant, certains dispositifs facilitent l’accès à la propriété en s’adaptant aux contraintes financières des ménages. En voici un nouveau très intéressant.

Une nouvelle opportunité pour accéder à la propriété dans le neuf

Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de dissocier le foncier (le terrain) du bâti (la construction). Le propriétaire achète uniquement la partie bâtie du logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), auquel il verse une redevance modeste. Ce montage financier permet de réduire le coût d’acquisition total de 25 à 40 % selon la zone géographique, rendant l’achat immobilier plus abordable.

Les critères pour bénéficier d’un Bail Réel Solidaire

Il faut tout d’abord répondre aux plafonds de revenus en vigueur, qui ont été revalorisés en début d’année. Ces plafonds sont définis en fonction de l’emplacement géographique du bien. Par exemple en 2024, le revenu fiscal de référence pour 1 personne doit être inférieur à 37 581€. De plus, le logement acquis l’est forcément comme résidence principale.

Outre un prix d’achat moins élevé qu’avec un crédit classique et la possibilité de bénéficier d’aides locales ou de subventions pour les primo-accédants, le BRS peut être financé avec le Prêt à Taux Zéro s’il s’agit d’un premier achat. Le prix de la location du terrain est assez bas, et la TVA n’est que de 5,5 % (20 % pour un achat classique). De plus, il est possible d’appliquer un abattement de la taxe foncière selon les communes et/ou de bénéficier d’aides locales.

Enfin, l’acheteur peut revendre son logement à tout moment. Cependant, le prix de vente sera plafonné au montant d’achat du bien, ajusté selon l’évolution d’un indice sélectionné par l’organisme de foncier solidaire. Une majoration de ce prix est possible si des travaux d’amélioration ont été réalisés depuis l’acquisition. L’acheteur potentiel doit également répondre aux critères d’éligibilité du dispositif.

Accession à la propriété

Comment Polimmo Promotion Aménagement vous accompagne

Polimmo Promotion Aménagement vous accompagne dans votre projet immobilier avec une approche personnalisée. Nous proposons des solutions adaptées aux nouvelles formes d’accession à la propriété, avec le Bail Réel Solidaire.

Exemple de projet accessible en Bail Réel Solidaire

La résidence Les Coteaux Saint-Julien à Quimper est éligible au BRS. Ce lieu de vie unique propose des appartements T2 ou T3, et l’achat en Bail Réel Solidaire permet à des particuliers, sous conditions de ressources, de devenir propriétaires d’un logement neuf aux dernières normes.

Contactez-nous pour plus de renseignements sur ce projet immobilier et le BRS.

Avec le Bail Réel Solidaire,
devenir propriétaire en France est désormais plus accessible,
même pour ceux qui ne remplissent pas les critères classiques d’octroi de prêt.
Polimmo Promotion Aménagement se tient à votre disposition

pour discuter de votre projet immobilier
et vous guider vers la solution la mieux adaptée à vos besoins.