Le 31 décembre 2024, le dispositif Pinel et Pinel + disparaitra ! Il ne vous reste que quelques semaines pour bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif dédié à l’immobilier neuf.
Rappel sur le principe du dispositif Pinel et Pinel +
Mis en place il y à 10 ans, le dispositif Pinel, devenu Pinel +, s’adresse aux investisseurs : l’acquéreur d’un logement neuf peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu s’il loue son logement sur une durée de 6, 9 ou 12 ans, sous le prix du marché et à des personnes sélectionnées sur leur revenu fiscal de référence qui ne doit pas dépasser un certain plafond.
C’est le moment de profiter du dispositif Pinel et Pinel +
Ce dispositif va prendre fin le 31 décembre 2024, il reste donc peu de temps pour profiter. La référence pour l’éligibilité sera la date de signature de l’acte authentique de vente, qui doit donc intervenir avant cette date.
Polimmo Promotion Aménagement dispose de biens éligibles au dispositif Pinel et Pinel + et peut vous proposer un accompagnement complet pour votre projet d’investissement. Il est donc encore possible d’acquérir un bien concerné par le Pinel/Pinel + avant la date butoir.
Comment bénéficier du dispositif Pinel et Pinel + ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux inhérents au dispositif Pinel et Pinel +, quelques conditions doivent être respectées :
1- L’acquéreur doit investir dans un logement neuf destiné à la location
Les logements anciens ne sont pas concernés, seuls les logements neufs situés dans un bâtiment d’habitation collectif permettent de bénéficier des avantages fiscaux. Le logement doit être loué vide, et en tant que résidence principale. Il doit répondre à des critères de performance énergétique et de confort.
2 – Le loyer et les revenus du locataire sont plafonnés
Le loyer doit respecter les plafonds de loyers fixés par décret selon la zone tendue où se trouve le logement. Par exemple en 2024, le plafond est de 9,83 € par m2 en zone B2 (qui concerne une partie de la Bretagne, notamment certains secteurs côtiers).
Quant aux revenus du locataire, le revenu fiscal de référence de celui-ci est lui aussi plafonné. Pour la même zone B2, le plafond annuel 2024 pour une personne seule ou un couple avec un enfant à charge s’élevait à 51215 €.
3 – Le logement doit être construit dans une zone précise
Cette zone doit présenter un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. Elle est définie comme tendue. En Bretagne, on trouve des zones tendues classées A, B1 et B2.
4 – Le logement doit faire preuve d’une bonne performance énergétique
Pour être éligible au Pinel/Pinel +, le logement doit obligatoirement atteindre les seuils en vigueur de la RE2020 et atteindre la classe A du DPE. De plus, des surfaces minimales sont imposées :
- 28 m2 pour un T1
- 45 m2 pour un T2
- 62m2 pour un T3
- 79 m2 pour un T4
- 96m2 pour un T5
Un espace extérieur (balcon, terrasse…) est également obligatoire, ainsi qu’une double exposition à partir du T3.
5- La durée de location est de minimum 6 ans
Elle doit être de 6, 9 ou 12 ans maximum. Plus la durée de la location est longue, plus l’avantage fiscal augmente.
Tout sur les avantages fiscaux du dispositif Pinel et Pinel +
Le dispositif Pinel et Pinel + permet de bénéficier d’avantages fiscaux pendant une période pouvant aller de 6 à 12 ans. Le plafond global de l’investissement est de 300 000 € et de 5500 € par mètre carré de surface habitable. Ainsi, pour un engagement locatif de :
- 6 ans, le pourcentage de réduction est de 12 %
- 9 ans, le pourcentage de réduction est de 18 %
- 12 ans, le pourcentage de réduction est de 21 % (dans la limite de 63 000 €)
Les projets Polimmo Promotion Aménagement éligibles au dispositif Pinel et Pinel +
Polimmo Promotion Aménagement propose des logements neufs éligibles au dispositif Pinel et Pinel +, qu’il vous est possible d’acquérir avant la fin du dispositif le 31 décembre 2024.
L’équipe de Polimmo Promotion Aménagement vous accompagne lors de votre projet d’achat et vous conseille pour optimiser votre réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Pinel et Pinel +.
Ne tardez plus pour concrétiser
votre projet d’investissement locatif avec le dispositif Pinel + :
en 2025, il sera trop tard !
