La loi Scellier "BBC"

Le Scellier BBC a été marquée par la mise en œuvre des mesures issues du Grenelle de l'Environnement et de la nécessité de développer dans les constructions immobilières neuves des actions en faveur des énergies renouvelables, propres, vertes, écologiques.

Nous respectons déjà les critères et les normes de constructions drastiques déjà en vigueur, la RT 2005. Mais, désormais, avec la loi de Finance 2010, les normes en vigueur ne suffiront plus. Nous nous attelons donc, aujourd'hui, à construire des résidences avec le label "BBC" (Bâtiment Basse Consommation) permettant ainsi aux investisseurs de bénéficier de la Loi Scellier BBC avec une réduction fiscale de 13 % sur 9 ans pour un bien acquis en 2011 (cf tableau ci-dessous).

Taux de la réduction d'impôts avec la loi Scellier :

Conditions de la loi Scellier BBC :

Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt sont les mêmes que pour la loi Scellier classique mais avec l'obligation d'acquérir un bien immobilier labélisé BBC.

-    acheter un logement respectant la norme BBC dans la limite de 300.000€ (plafond maximum sur lequel sera calculé le montant de la réduction d'impôt)
-    s'engager à mettre en location le logement nu pendant 9 ans ou 15 ans (dans le cadre de la loi Scellier social "BBC")
-    Le logement doit être situé dans des zones géographiques caractérisée par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Les communes éligibles sont réparties en 3 zones: zone A, B1 et B2.
-    respecter le plafond de loyer au m² déterminé selon la zone géographique et fixé par décret.

Avec l'option Scellier social, la réduction d'impôt était prolongée de 6 ans avec 8% de réduction d'impôt supplémentaire. Soit une réduction d'impôt de 21% sur 15 ans avec la loi Scellier social.

Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter notre fiche "Loi Scellier" en cliquant ce lien ou en allant sur le site impot.gouv.fr

Exemple d'acquisition en bbc aux résidences de la fontaine à plougastel daoulas

En achetant un appartement T3 aux "Résidences  de la Fontaine" à PLOUGASTEL DAOULAS au prix de 172.000€ en 2012 et livrable au 1er semestre 2012, vous bénéficierez d'une réduction de 22.360€ sur 9 ans soit 2.484,44€/an dès 2013 lors de votre déclaration de revenus perçus en 2012.

Si vous optez pour la loi Scellier social "BBC", la réduction est alors de 36.120 € sur 15 ans soit 4.484,44€/an les 9 premières années puis 2.293,66€/ans les 6 années suivantes.