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Vous payez trop d'impôts et vous souhaitez investir dans un projet immobilier à but locatif ? Nous pouvons vous aider en vous proposant un large choix de produits immobiliers (terrain, maison ou appartement) et un conseil de spécialiste grâce à notre partenaire, le Crédit Immobilier de France Bretagne Atlantique.

Nos deux sociétés sauront vous aiguiller dans la jungle fiscale en étudiant avec vous votre projet d'investissement locatif.

Voici une petite liste et quelques explications des principales lois de défiscalisation immobilière.

La LOI SCELLIER "BBC"

Désormais, il faut compter sur la notion d'écologie si l'on souhaite investir.

En effet, le gouvernement a recentré le dispositif de la Loi Scellier autour de critères écologiques en privilégiant les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) lors de la loi de Finance 2010, pour obtenir une réduction plus avantageuse. C'est un encouragement à la construction de logements peu énergivores donc à faibles besoins énergétiques.

Voici une explication succinte de cette loi Scellier BBC. Vous trouverez également nos offres de résidences labélisées BBC.

La LOI SCELLIER

Instaurée en 2009, la loi Scellier est une nouvelle loi de défiscalisation.

Ce nouveau dispositif pour réduire vos impôts, est une réduction et non pas un abattement sur le revenu imposable comme les lois de Robien ou Borloo.

Cette réduction d'impôt est limitée à l'acquisition d'un logement par an au prix maximum de 300 000 €. Le taux de réduction d'impôt était fixé à 25% du prix de votre acquisition pour les années 2009 et 2010. Ce taux de réduction d'impôt est passé à 13% en 2011 (Loi de Finance 2011) sauf dans le cas d'une résidence labélisée BBC (cf fiche La loi Scellier "BBC")

Pour compléter ce dispositif, une loi Scellier dite « sociale » a été également mise en place en 2009. Le principe du régime Scellier social, est d'octroyer une réduction d'impôt supplémentaire de 10% sur 6 ans (après les 9 premières années).

Cette loi n'existe plus depuis le 31 décembre 2011. Elle a été remplacée totalement par la Loi Scellier BBC. Vous pouvez consulter notre fiche d'information en cliquant sur ce lien LOI SCELLIER BBC.

La loi Borloo

A partir de septembre 2006, la loi Borloo vient s'ajouter à loi de Robien. Ce sont deux lois de défiscalisation fondamentalement identiques et qui ne comportent que très peu de différences. Le contribuable a le choix d'appliquer l'une ou l'autre.

De la même façon que la loi de Robien, la loi Borloo vous permet de réduire vos impôts en vous constituant un patrimoine immobilier.

Cette loi n'existe plus depuis le 31 décembre 2009, puisqu'elle a été remplacée par la Loi Scellier. Vous pouvez consulter notre fiche d'information en cliquant sur ce lien LOI SCELLIER BBC.

La loi de Robien recentrée

Le Robien recentré est entré en application le 1er septembre 2006.

Ce sont essentiellement les paramètres du régime fiscal de ce nouveau dispositif qui ont changé par rapport à la loi de Robien classique.

En effet, le taux d'amortissement a été recentré sur 9 ans et le plafond des loyers à respecter a été baissé à 10% au-dessous des prix de marché. Cette modification a rendu cette loi moins avantageuse, car l'investisseur ne peut amortir 65% de son acquisition mais 50%.

Cette loi n'existe plus depuis le 31 décembre 2009, puisqu'elle a été remplacée par la Loi Scellier. Vous pouvez consulter notre fiche d'information en cliquant sur ce lien LOI SCELLIER BBC.

LA LOI DE ROBIEN classique

Instaurée le 2 juillet 2003, la loi de Robien reprend le dispositif de la loi Besson et vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier neuf à coût réduit sans apport personnel par l'argent de vos impôts et par des loyers garantis.

Le robien classique n'est plus applicable depuis août 2006 et a été remplacé par Le Robien recentré, applicable depuis le 1er septembre 2006.

Pour plus d'information sur cette loi, voici une explication succincte.

Cette loi n'existe plus depuis le 31 décembre 2009, puisqu'elle a été remplacée par la Loi Scellier. Vous pouvez consulter notre fiche d'information en cliquant sur ce lien LOI SCELLIER BBC.